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Qu’est-ce que le syndic ?
Le syndic est choisi parmi les membres de la Chambre. Il a le pouvoir de faire enquête sur la conduite d’un huissier de justice à la suite de toute information mettant en cause l’intégrité de ce professionnel, de proposer la conciliation et, s’il y a lieu, de porter une plainte au Comité de discipline. Il doit informer toute personne qui a demandé la tenue d’une enquête, de sa décision motivée de porter ou non une plainte devant le comité de discipline. Si la personne n’est pas satisfaite de la décision du syndic, elle peut demander l’avis du Comité de révision.
Une demande d’enquête est adressée au syndic à l’adresse du siège de la Chambre des huissiers de justice du Québec, 390, boulevard Henri-Bourassa Ouest, Montréal (Québec) H3L 3T5.
Texte de référence :
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