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Qu’est-ce que l’inspection professionnelle ?

L’inspection professionnelle porte sur les rapports, dossiers, livres et registres que tient l’huissier de justice dans l’exercice de sa profession, de même que ceux de son étude et ceux auxquels il a collaboré, ou encore, sur sa compétence. 

Un Comité d’inspection professionnelle, formé de cinq membres, surveille l’exercice de la profession suivant le programme qu’il détermine.  Un inspecteur et un inspecteur adjoint sont chargés d’assister le Comité.  Le Bureau peut obliger le professionnel à faire un stage, suivre un cours de perfectionnement et décider de suspendre son droit d’exercer pendant la durée de ce cours ou de ce stage.

Texte de référence :

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